Cour d’Appel de Poitiers, 12 mai 2020
Cour d’Appel de Poitiers, 12 mai 2020
Un message sur un forum de discussion qui qualifie un produit comme une copie « mais en moins bien » ne respecte pas les règles de la publicité comparative selon les articles L.122-1 et L.122-2 du code de la consommation. Les forums sont des espaces d’échange, non des supports publicitaires. L’appréciation subjective et dénigrante ne constitue pas une promotion objective. Pour qu’une publicité comparative soit licite, elle doit être vérifiable, ne pas induire en erreur, et comparer des biens répondant aux mêmes besoins. Les communications sur les forums, sans objectif commercial, échappent à ces exigences.

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