Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Pau
Thématique : Contrefaçon de plaquettes publicitaires : la confusion des clients en question
→ RésuméLa Société a été condamnée pour contrefaçon en raison de sa plaquette publicitaire, qui s’inspirait largement d’une plaquette originale d’un concurrent. Les juges ont souligné que la ressemblance était telle qu’elle pouvait induire en erreur les clients, créant une confusion totale entre les services des deux sociétés dans le domaine de l’archivage numérique. Cette décision de la Cour d’appel de Pau, rendue le 30 septembre 2011, rappelle l’importance de l’originalité dans la communication visuelle des entreprises.
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S’expose à une condamnation pour contrefaçon, la Société qui s’inspire largement d’une plaquette publicitaire existante d’un concurrent (qualifiée d’originale par les juges).
La ressemblance des deux plaquettes était telle qu’il était impossible de penser, pour n’importe quel client, qu’il s’agisse de services proposés par deux sociétés différentes, tout étant organisé afin d’établir une confusion totale dans l’esprit des clients potentiels (activité d’archivage numérique).
Mots clés : Plaquettes publicitaires
Thème : Plaquettes publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Pau | Date : 30 septembre 2011 | Pays : France
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