Cour d’appel de Pau, 16 mars 2017 16/00001
Cour d’appel de Pau, 16 mars 2017 16/00001
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, notamment en matière de prévention des maladies professionnelles comme les TMS. Dans le cas d’un caméraman, l’utilisation de matériel lourd a conduit à une tendinite reconnue comme maladie professionnelle. Malgré les alertes sur les risques encourus, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié, ce qui constitue une faute inexcusable. La responsabilité de l’employeur est engagée, même si d’autres facteurs ont contribué à la maladie, et il incombe au salarié de prouver cette faute pour obtenir réparation.

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