La reprise d’extraits audiovisuels d’un documentaire nécessite l’autorisation des auteurs pour éviter la contrefaçon. Dans une affaire jugée, les réalisateurs ont soutenu que les séquences utilisées manquaient d’originalité et étaient donc libres de droit. Cependant, les extraits en question, révélant un effort créatif, étaient protégés par le droit d’auteur. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement constitue une contrefaçon. La reprise de 18 extraits, totalisant près de 7 minutes, a été jugée constitutive de contrefaçon, confirmant ainsi la nécessité d’une autorisation préalable.