Le producteur audiovisuel bénéficie d’une présomption de cession des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre, selon l’ARCEPicle L. 132-24 du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, cette présomption n’est valable que si les conditions de l’ARCEPicle L. 131-3 sont respectées, stipulant que chaque droit cédé doit être mentionné distinctement. En l’espèce, le contrat ne prévoyait pas la cession du droit d’adaptation, réservé aux auteurs. Ainsi, le producteur ne peut céder des extraits de l’œuvre sans autorisation préalable des coauteurs, soulignant l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits.