Le 9 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant la prolongation de la rétention administrative de M. [L] [C] [Z], de nationalité roumaine. Suite à l’appel du préfet des Hauts-de-Seine, la cour a examiné la régularité des actes antérieurs au placement en rétention. Après avoir constaté que le contrôle d’identité était justifié, la cour a rejeté l’exception de nullité et a déclaré recevable la demande de prolongation. En conséquence, la mesure de rétention a été prolongée de 28 jours, avec notification des voies de recours possibles.