En cas de manquement grave du producteur délégué à ses obligations contractuelles, notamment en ne versant pas les droits d’exploitation dus aux coproducteurs, la résiliation du mandat de vente est justifiée. Les juges ont confirmé cette résiliation, permettant aux coproducteurs de commercialiser les films concernés et de percevoir leurs parts de recettes. De plus, la résistance abusive du producteur délégué, qui a refusé de verser les droits et de fournir les documents requis, a été sanctionnée par une condamnation au paiement de dommages et intérêts. Ce comportement témoigne d’une mauvaise foi manifeste.