Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un associé d’une société de production a été reconnu comme producteur exécutif d’un projet de série TV. Bien qu’il ait contribué à la création d’un nouveau pilote et à la réécriture de la bible, les juges ont rejeté l’existence d’une société en participation entre lui et les coauteurs, faute de preuve d’un accord sur le partage des bénéfices. Néanmoins, les coauteurs ont été condamnés à rembourser les frais engagés par l’associé, sans pour autant lui accorder le statut de coproducteur.