Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société REED BUSINESS INFORMATION (RBI) a intenté une action en contrefaçon de marque contre le site « strategierelationclient.com », en raison de l’utilisation du terme « Stratégie ». Cependant, la Cour d’appel de Paris a débouté RBI, estimant qu’il n’existait pas de risque de confusion pour le consommateur moyen. Les signes en présence étaient jugés suffisamment distinctifs pour éviter toute impression d’ensemble similaire. De plus, l’association du mot « stratégie » avec « DECISIONS » dans la marque « STRATEGIE & DECISIONS » a été considérée comme excluant tout risque de confusion, en raison de son caractère faiblement distinctif dans le domaine des services d’entreprise.
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La société REED BUSINESS INFORMATION (RBI), titulaire de la marque Stratégies, édite et publie la revue « Stratégies » spécialisée dans le marketing, la communication, les médias et organise également des formations professionnelles.
Ayant constaté l’existence d’un site Web « strategierelationclient.com » annonçant un forum professionnel intitulé « Stratégie RelationClient », la société RBI a poursuivi l’annonceur en contrefaçon de marque.
La société RBI a été déboutée : au terme de l’appréciation globale de leurs éléments distinctifs et dominants, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, exclusive de tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Sur l’autre volet de cette affaire, la marque « STRATEGIE & DECISIONS » n’a pas été jugée une contrefaçon de la marque « stratégies ». L’emploi à titre de marque du mot « stratégie », présente un caractère faiblement distinctif pour désigner des produits ou des services voués à l’aide dans la conduite des entreprises, de sorte que, son association avec le mot « DECISIONS » au sein du couple « STRATEGIE & DECISIONS » exclut tout risque de confusion.
Mots clés : risque de confusion
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 9 avril 2008 | Pays : France
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