Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020
Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020
La Cour d’appel de Paris a confirmé que le comportement de Google, en refusant de négocier une rémunération pour l’affichage des contenus des éditeurs de presse, pourrait constituer un abus de position dominante. En effet, Google impose des conditions inéquitables, contournant la loi de 2019 qui reconnaît un droit voisin aux éditeurs. Cette situation place les éditeurs dans une position délicate, les exposant à un risque de déréférencement, alors que leur modèle économique repose sur la vente de contenus et la publicité. L’Autorité de la concurrence a donc ordonné à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs concernés.

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