Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa société THE LEADING HOTELS OF THE WORLD a remporté un procès contre ONLINE TRAVEL GROUP pour contrefaçon de marque. Le nom de domaine leadinghotels.com, réservé par ONLINE TRAVEL GROUP, offrait des services de réservation d’hôtels similaires à ceux de la marque. Les termes « LEADING » et « HOTELS » sont identiques dans les deux cas, créant un risque de confusion pour le consommateur. Ce dernier pourrait croire que le site est une déclinaison de la marque, induisant en erreur sur l’origine des services. La Cour d’appel de Paris a ainsi statué en faveur de THE LEADING HOTELS OF THE WORLD.
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La société THE LEADING HOTELS OF THE WORLD est titulaire de la marque « THE LEADING HOTELS OF THE WORLD » pour désigner, entre autres, les services de réservation d’hôtels. Le nom de domaine leadinghotels.com a été réservé par la société ONLINE TRAVEL GROUP.
La société THE LEADING HOTELS OF THE WORLD a assigné la société ONLINE TRAVEL GROUP en contrefaçon et a obtenu gain de cause. En effet, les services de réservation d’hôtels proposés sur le site internet leadinghotels.com sont identiques aux services déposés dans la demande d’enregistrement de la marque « THE LEADING HOTELS OF THE WORLD ». Phonétiquement, les termes « LEADING » et « HOTELS », qui sont prépondérants dans la marque, sont identiques dans les deux expressions. Intellectuellement ils évoquent tous les deux le milieu hôtelier.
En conséquence, le consommateur d’attention moyenne, qui peut penser que l’expression « LEADING HOTELS » est un raccourci de la marque « THE LEADING HOTELS OF THE WORLD » déclinée pour l’adresse du site internet, peut se méprendre sur l’origine des services proposés sur ledit site et les attribuer à la société THE LEADING HOTELS OF THE WORLD.
Mots clés : noms de domaine,nom de domaine,dénomination sociale,contrefaçon,risque de confusion,leading hotels
Thème : Noms de domaine
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 8 juin 2007 | Pays : France
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