Cour d’appel de Paris, 8 février 2023
Cour d’appel de Paris, 8 février 2023
L’actualisation du savoir-faire du franchiseur est cruciale pour éviter la résiliation du contrat de franchise. Entre 2016 et 2020, le franchiseur a négligé ses obligations, se limitant à des actions marketing répétitives et sans innovation. La formation continue, pourtant prévue, n’a pas été mise en place, et le réseau a subi une dégradation significative, passant de 89 à seulement 4 magasins. Ces manquements graves justifient la résiliation du contrat aux torts du franchiseur, qui n’a pas su maintenir la notoriété et l’attractivité de la franchise, compromettant ainsi l’avantage concurrentiel des franchisés.

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