Cour d’Appel de Paris, 8 février 2019
Cour d’Appel de Paris, 8 février 2019
La relation de confiance intuitu personae est utilele pour l’exécution des mandats de distribution audiovisuelle. Son absence peut justifier une résiliation contractuelle. Dans l’affaire Carrère, la société Auteurs associés a résilié son mandat de distribution avec Carrère en raison de manquements graves, notamment l’absence de reddition de comptes. Les juges ont confirmé que la confiance entre les parties était rompue, rendant légitime la rupture. Le commissionnaire, en l’occurrence Carrère, avait des obligations d’information et de bonne foi, qu’il n’a pas respectées, justifiant ainsi la résiliation aux torts de Carrère.

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