La société N-Croissance, gestionnaire du site Notairia, a perdu son action en dénigrement contre un notaire suite à des échanges sur Twitter. Les critiques portaient sur la communication de Notairia et l’utilisation potentiellement trompeuse du terme « réseau notarial ». Cette décision fait suite à une précédente affaire similaire, où la société avait été accusée d’usurpation et d’exercice illégal de la profession. Le tribunal a déclaré l’assignation nulle, soulignant le non-respect des procédures spécifiques aux délits de presse, notamment l’absence de précisions requises par la loi du 29 juillet 1881.