Cour d’appel de Paris, 8 février 2011
Cour d’appel de Paris, 8 février 2011

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique : Droit au nom du journaliste et presse écrite

Résumé

La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 8 février 2011, a affirmé que la mention du nom de l’auteur journaliste, limitée aux ours des titres de presse de son employeur, ne respecte pas pleinement le droit au nom, un aspect essentiel du droit moral. Cette jurisprudence souligne l’importance de reconnaître et de protéger l’identité des journalistes, au-delà de leur affiliation professionnelle, afin de garantir leur droit à la paternité de leurs œuvres. Le droit des journalistes est ainsi renforcé par cette reconnaissance de leur contribution individuelle au paysage médiatique.

La mention du nom de l’auteur journaliste, uniquement dans les ours des titres de presse de son employeur, ne respecte pas suffisamment le droit au nom du journaliste (attribut du droit moral).

Mots clés : Droit des journalistes

Thème : Droit des journalistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 8 fevrier 2011 | Pays : France

 


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