Le réalisateur Claude Chabrol a obtenu gain de cause auprès des juges, exigeant de la société Artedis la communication des redditions de compte pour plusieurs de ses films emblématiques. Cette décision souligne le droit fondamental des réalisateurs à accéder aux états des ventes de leurs œuvres, ainsi qu’aux contrats établis avec les producteurs. La jurisprudence, rendue par la Cour d’appel de Paris le 7 novembre 2008, renforce la protection des droits des créateurs dans l’industrie cinématographique, garantissant ainsi une transparence utilele dans la gestion de leurs œuvres.