Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites vos affaires en France, nous faisons tout le reste » a été jugé non original, ce qui a conduit à l’absence de fondement pour une action en concurrence déloyale. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des slogans.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.