Cour d’Appel de Paris, 7 mars 2007
Cour d’Appel de Paris, 7 mars 2007
Les slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites vos affaires en France, nous faisons tout le reste » a été jugé non original, ce qui a conduit à l’absence de fondement pour une action en concurrence déloyale. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des slogans.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx