Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Slogans publicitaires et concurrence déloyale : l’importance de l’originalité
→ RésuméLes slogans publicitaires jouent un rôle déterminant dans la différenciation des marques. Cependant, l’utilisation d’un slogan similaire à celui d’un concurrent peut entraîner des accusations de concurrence déloyale par parasitisme. La Cour d’appel de Paris a statué que, pour qu’une action soit fondée, le slogan doit présenter une certaine originalité. Par exemple, le slogan « Faites vos affaires en France, nous faisons tout le reste » a été jugé non original, ce qui a conduit à l’absence de fondement pour une action en concurrence déloyale. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans la protection des slogans.
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Une société qui utilise un slogan publicitaire proche de celui d’un concurrent peut être condamnée pour concurrence déloyale par parasitisme. Toutefois, dès lors que le slogan en question (1) ne présente par d’origialité, il ne peut fonder une action en concurrence déloyale.
(1) Concernant des services de création et de gestion de succursales françaises : « Faites vos affaires en France, nous faisons tout le reste »
Mots clés : slogan publicitaire,originalité,confusion,slogan
Thème : Slogans publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 7 mars 2007 | Pays : France
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