Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019
Cour d’appel de Paris, 7 mai 2019
L’originalité d’un logiciel est essentielle pour sa protection par le droit d’auteur. Cependant, un logiciel ne peut être considéré comme original que s’il reflète un effort créatif et une personnalité distincte de son créateur. Dans une affaire récente, un éditeur a échoué à prouver l’originalité de son logiciel, malgré ses fonctionnalités avancées. Les arguments basés sur des caractéristiques telles que le multi-langues ou le multi-devises n’ont pas suffi, car ils ne démontraient pas de choix créatifs personnels. De plus, des directives strictes fournies aux développeurs ont montré que les décisions étaient fortement contraintes, limitant ainsi l’apport créatif.

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