→ RésuméL’usage sérieux d’une marque par les petites entreprises, notamment les TPE, est souvent évalué en fonction de leurs ressources limitées sur le marché. Dans le cas d’une application mobile dédiée à une fonction de communication précise, son impact est restreint à un public localisé, comme dans les Antilles françaises, où l’accès à Internet est difficile. Cette situation souligne l’importance de la nature du service proposé et de la capacité de l’entreprise à répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle réduite, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à sa taille. |
La taille de l’entreprise est un élément d’appréciation de l’usage sérieux d’une marque dès lors que l’entreprise exploitante est manifestement, en la cause, une petite entreprise (TPE) dont les moyens d’action sur le marché sont limités.
La nature du service est également en jeu s’agissant d’une application téléchargeable sur un smartphone destinée à une fonction de communication bien circonscrite et dont l’usage s’avère utile pour un nombre restreint de consommateurs localisés, pour l’essentiel, dans les Antilles françaises où l’accès à Internet n’est pas aisé.
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