La Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité de TISCALI MEDIA pour avoir hébergé un site proposant des contrefaçons de bandes dessinées. Les juges ont établi que l’hébergeur agissait également en tant qu’éditeur, en exploitant commercialement les sites hébergés. En ne vérifiant pas les coordonnées manifestement fantaisistes du créateur du site, TISCALI a commis une négligence, violant ainsi l’article 43-9 de la loi du 30 septembre 1986. Cette décision souligne l’importance pour les hébergeurs de s’assurer de l’identification des contributeurs, sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas de contrefaçon.