Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il est important de noter que l’exception de courte citation, prévue par l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle, ne s’applique pas si la citation est utilisée à des fins commerciales, excluant ainsi toute défense pour le contrefacteur.

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