Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau. L’exception de courte citation, selon l’article L 122-5 3°a) du code de la propriété intellectuelle, ne s’applique pas si la citation est utilisée à des fins commerciales, car elle doit être justifiée par un caractère critique, pédagogique ou d’information.

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