La signature du procès-verbal de recette d’une application mobile est déterminante, car elle atteste de la conformité du produit livré. Dans le cas de la société Oopet, malgré des griefs ultérieurs, les procès-verbaux signés le 7 et le 22 avril 2015 pour les applications Oopet Love et Oopet Fit indiquent que le client a reconnu la conformité des livraisons. Les demandes de modifications de la société Oopet, bien que fréquentes, ne remettent pas en cause la validité des procès-verbaux. Ainsi, la société Dual Media Communication ne peut être tenue responsable des manquements allégués par Oopet, qui n’a pas respecté ses obligations de paiement.
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