Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2010
Cour d’appel de Paris, 6 janvier 2010
M.M, employé pendant 27 ans en tant qu’accessoiriste, a vu sa relation de travail requalifiée en contrat à durée indéterminée. Bien que l’emploi d’accessoiriste figure dans la liste des emplois temporaires de la convention collective de la production audiovisuelle, les juges ont estimé que France Télévision n’avait pas prouvé le caractère temporaire de cet emploi. Ils ont souligné que ce poste, technique par nature, était lié à l’activité normale de l’entreprise. De plus, la durée de collaboration de M.M dépassait les 140 jours autorisés pour des contrats à durée déterminée successifs.

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