Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 6 avril 2005, a statué sur l’originalité des lithographies réalisées par Marcel Salinas à partir des œuvres de Pablo Picasso. Les juges ont souligné que Salinas avait travaillé sous le contrôle direct de Picasso, qui a validé les épreuves. En reproduisant fidèlement les œuvres originales, les lithographies manquent de l’empreinte personnelle de Salinas, remettant en question leur originalité. Cette décision illustre l’importance du critère d’originalité dans le droit d’auteur, notamment en ce qui concerne les œuvres dérivées et la cession de droits.
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Concernant une série de lithographies réalisée à partir d’oeuvres de Pablo Picasso, les juges ont considéré que Marcel SALINAS, auteur de celles-ci, les a exécuté sous le contrôle direct de Pablo PICASSO qui a lui même signé les bons à tirer, afin de s’assurer de leur fidélité à son oeuvre première. Marcel SALINAS s’étant attaché à reproduire fidèlement les oeuvres premières, les lithographies en cause ne portent en rien l’empreinte de la personnalité de Marcel SALINAS.
Cour d’appel de Paris, 6 avril 2005
Mots clés : cession de droits,cession,picasso,droits d’adaptation,adaptation,lithographie,peinture,originalité,oeuvre originale
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 6 avril 2005 | Pays : France
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