Cour d’Appel de Paris, 5 Septembre 2014
Cour d’Appel de Paris, 5 Septembre 2014
L’accord préalable du photographe est essentiel pour l’utilisation de ses œuvres à des fins publicitaires. Dans le cas de Willy Rizzo, bien qu’il ait cédé ses droits d’auteur, il a stipulé que toute exploitation publicitaire nécessitait son accord écrit. L’éditeur, en utilisant des photographies de Brigitte Bardot sans cet accord, a été condamné pour contrefaçon. Cette violation a causé un préjudice à Rizzo, qui aurait dû être associé à la négociation, garantissant ainsi la valeur de son œuvre. La campagne publicitaire a déprécié ses photographies, soulignant l’importance de respecter les conditions contractuelles établies.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx