Cour d’appel de Paris, 5 octobre 2005
Cour d’appel de Paris, 5 octobre 2005
La société M6 a acquis les droits de télédiffusion du film «Comment draguer toutes les filles» pour un an. Un coauteur a contesté la diffusion, reprochant à M6 d’avoir inséré des coupures publicitaires et le logo de la chaîne. Cependant, n’ayant pas pu prouver la date de diffusion ni les conditions exactes, il a été débouté de sa demande. Cette affaire soulève des questions sur le droit moral des auteurs face aux modifications apportées à leurs œuvres lors de la diffusion. La décision a été rendue par la Cour d’appel de Paris le 5 octobre 2005.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx