Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique : Protection juridique des couvertures de magazines
→ RésuméLes couvertures de magazines bénéficient d’une double protection juridique, à la fois par le droit d’auteur et par des principes de concurrence déloyale. Pour établir une violation, il est essentiel d’analyser les éléments de présentation, tels que les photographies, afin de prouver qu’une impression d’ensemble similaire peut induire en erreur le public. Cette jurisprudence, rendue par la Cour d’appel de Paris le 5 novembre 2010, souligne l’importance de protéger l’identité visuelle des publications contre toute forme de parasitisme.
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Une couverture de magazine peut bénéficier d’une double protection juridique par le droit d’auteur et la concurrence déloyale ou le parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies …) et démontrer qu’il s’en dégage une impression d’ensemble identique qui peut générer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.
Mots clés : Couvertures des magazines
Thème : Couvertures des magazines
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | 5 novembre 2010 | Pays : France
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