La société Allopneus a réussi à faire valoir ses droits d’auteur sur son site allopneus.com, en raison de l’originalité de sa présentation et de son architecture. Bien que les juges aient reconnu les investissements significatifs pour constituer sa base de données, ils n’ont pas retenu d’atteinte à celle-ci, faute d’extraction substantielle. En revanche, la contrefaçon de droits d’auteur a été établie, car la combinaison unique d’éléments graphiques et fonctionnels du site conférait une identité distincte, dépassant le simple travail technique. Cette décision souligne l’importance de la protection des créations originales dans le domaine numérique.