Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
Cour d’appel de Paris, 5 décembre 2018
L’affaire Mondadori illustre la rupture abusive d’un partenariat commercial. Une société, ayant développé un concept original de trousses de beauté, a été indemnisée pour parasitisme et rupture abusive après que Mondadori ait mis en place un partenariat similaire avec un autre prestataire. Malgré l’absence de contrat écrit, la relation de près de 15 ans a été jugée suffisamment stable pour justifier un préavis de 12 mois. Mondadori a été reconnu coupable d’avoir exploité le savoir-faire de son partenaire sans compensation, soulignant l’importance de respecter les engagements commerciaux, même en l’absence de formalisation écrite.

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