Cour d’Appel de Paris, 4 décembre 2019
Cour d’Appel de Paris, 4 décembre 2019
Dès lors que l’objet social de l’employeur est la production audiovisuelle, l’arrêt d’une émission ne peut justifier la cessation d’un contrat à durée déterminée d’usage. Un salarié de la Société MULTI MEDIAS FRANCE PRODUCTIONS, ayant travaillé exclusivement pour l’émission ‘Ce soir ou jamais’, a obtenu la requalification de son contrat en CDI. La société n’a pas pu prouver le caractère temporaire de l’emploi, malgré l’argument selon lequel les programmes sont par nature temporaires. En réalité, l’activité de production d’émissions est permanente, et le salarié occupait un emploi durable au sein de la société.

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