L’appel formé par M. [Y] [W] et la société MONKEY est déclaré caduc en raison de l’absence de signification des conclusions notifiées via le RPVA dans le délai requis. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit conclure dans un délai de trois mois et signifier ses conclusions dans le mois suivant. Bien que la déclaration d’appel ait été signifiée, les appelants n’ont pas justifié la notification des conclusions aux intimés, entraînant ainsi la caducité de l’appel. Cette décision s’applique également aux autres intimés, en raison de l’indivisibilité du litige relatif aux droits d’auteur.
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