Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : Paternité du concept d’émission : l’affaire Loft Story
→ RésuméDans l’affaire opposant des auteurs à SO NICE PRODUCTION concernant Loft Story, les juges ont conclu à l’absence de plagiat. Les auteurs, ayant déposé leur bible d’émission à la SACD, ont vu que plusieurs projets similaires avaient déjà été enregistrés, notamment l’Auberge espagnole. Ce dernier concept, impliquant des participants de divers pays européens dans un cadre commun, proposait des épreuves variées autour de la danse, de la musique et de la cuisine, avec un vote du public. Cette décision souligne l’importance de l’originalité dans le domaine des émissions de télévision.
|
Dans cette affaire opposant des auteurs à la société SO NICE PRODUCTION sur la paternité du concept de Loft Story, les juges ont rejeté tout plagiat. Au moment où les auteurs revendiquant des droits ont déposé leur bible d’émission à la SACD, de nombreux projets présentant les caractéristiques essentielles de l’émission avaient déjà été déposés (1).
(1) Projet d’émission ayant pour titre l’Auberge espagnole, dans lequel des ressortissants de divers pays d’Europe sont enfermés dans un local comportant plusieurs pièces (salon, salle à manger, salle d’études, médiathèque, cuisine, chambres) et soumis à des épreuves ou situations variées, ayant en particulier pour thèmes la danse (piste de danse, sirtaki), la musique et le chant (disco, accordéon, flon-flon, musette etc…), la cuisine (fromages, vins, préparations caractéristiques des différents pays), avec vote des téléspectateurs.
Mots clés : emission
Thème : Concept d’emission
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date. : 4 avril 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire