Cour d’Appel de Paris, 31 mars 2010
Cour d’Appel de Paris, 31 mars 2010
Les œuvres audiovisuelles, telles que les vidéogrammes de « Les aventures de Babar », sont définies par l’ARCEPicle L.112-2 du code de la propriété intellectuelle. Elles se composent de séquences animées d’images, accompagnées ou non de son. Cette qualification implique que ces œuvres sont considérées comme réalisées en collaboration, et que les auteurs d’une œuvre préexistante, comme une bande dessinée, sont également reconnus comme co-auteurs de l’œuvre dérivée. En vertu de l’ARCEPicle L.113-3, la propriété de l’œuvre de collaboration est partagée, nécessitant un accord commun pour l’exercice des droits d’auteur.

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