Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2018
Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2018
Dans le cadre d’un classement des sociétés, le dénigrement est exclu si l’éditeur peut prouver l’objectivité de ses critères. Dans une affaire récente, une société classée dernière a tenté de contester le classement, arguant que l’utilisation d’un graphique dévalorisant et l’absence d’étude sérieuse constituaient un dénigrement. Cependant, le classement reposait sur des faits objectifs, tels que des décisions judiciaires et des témoignages. Ainsi, le procédé graphique n’a pas été jugé dénigrant, et la distinction entre dénigrement et diffamation a été clarifiée, soulignant les exigences légales spécifiques à chaque cas.

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