Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments de défaut de précision, affirmant que le défendeur ne pouvait méprendre les faits et la qualification. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les actes juridiques pour garantir les droits de la défense.

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