La signature électronique d’un contrat de crédit est valide si la banque utilise un prestataire de certification électronique. Dans le cas présent, le fichier de preuve produit par Idemia retrace l’historique de la signature, incluant la date et l’heure des opérations. Le client a signé électroniquement le 11 avril 2019 à 14h23, avec des horodatages certifiés. La présomption de fiabilité du procédé de signature est maintenue, conformément aux exigences légales. L’article 1366 du code civil stipule que l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier, à condition d’une identification adéquate du signataire.