Cour d’appel de Paris, 30 mars 2018
Cour d’appel de Paris, 30 mars 2018
En matière de droits d’auteur, la création et l’exploitation de personnages dérivés d’œuvres musicales nécessitent une cession claire des droits. Dans le cas de la chanson « Bébé Lilly », l’auteur-compositeur a revendiqué des droits sur le personnage virtuel associé, mais sa demande a été rejetée. Bien qu’il ait été reconnu comme auteur du titre, l’originalité de celui-ci n’a pas été retenue, car le prénom « Lilly » et l’adjonction de « bébé » ne conféraient pas un caractère distinctif. De plus, sa demande de transfert de la marque a échoué, la société Heben Music n’ayant pas agi de mauvaise foi.

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