Cour d’appel de Paris, 30 mars 2005
Cour d’appel de Paris, 30 mars 2005
Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 30 mars 2005, M.A, expert en numismatique, a accusé un éditeur de presse de contrefaçon pour avoir reproduit sa classification de monnaies. Les juges ont rejeté cette accusation, affirmant qu’une œuvre compilant des données du domaine public ne peut être protégée par le droit d’auteur que si elle reflète l’originalité de l’auteur. En l’occurrence, le classement des billets et pièces, ainsi que les termes utilisés pour les qualifier, manquaient d’originalité. La méthode de cotation de M.A n’était donc pas considérée comme une œuvre originale.

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