La cession d’une marque influence directement l’action en contrefaçon. En effet, le droit de marque du cessionnaire n’est opposable aux tiers qu’après la publication du transfert au Registre national des marques (RNM). Ainsi, un cessionnaire ne peut pas agir en contrefaçon pour des faits antérieurs à cette publication, à moins d’avoir notifié le présumé contrefacteur de sa demande. Cette règle souligne l’importance de la formalisation et de la publicité des cessions de marque pour garantir la protection des droits du cessionnaire face aux contrefaçons.