Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2015
Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2015
Le flacon « Le Mâle » de Jean Paul Gaultier est protégé par le droit d’auteur en raison de son design unique, qui combine un buste masculin stylisé, une couleur bleutée et un bouchon cylindrique. Cette création, marquée par une empreinte personnelle, bénéficie également de la protection du droit des marques. Lors d’une comparaison avec un flacon concurrent, les juges ont constaté que, malgré quelques différences mineures, l’impression visuelle globale demeurait similaire, créant ainsi un risque de confusion pour le consommateur. Ce dernier pourrait associer les deux flacons, les percevant comme ayant une origine commune.

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