Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméDans une affaire de contrefaçon, les coauteurs d’une série télévisée ont soutenu qu’une autre série diffusée sur TF1 était une copie de leur œuvre. La Cour d’appel de Paris a jugé que les demandeurs devaient prouver que les présumés contrefacteurs avaient eu connaissance de l’œuvre originale. Les juges ont précisé que l’analyse devait se concentrer sur les ressemblances, en examinant les thèmes, intrigues, personnages et dialogues. Cependant, les similitudes ne pouvaient pas concerner des éléments banals ou dépourvus d’originalité, car ceux-ci ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
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Les coauteurs d’une série télévisée faisaient valoir qu’une série télévisée diffusée sur TF1 (1) était un contrefaçon de leur oeuvre.
Les juges ont considéré qu’avant d’apprécier si la série télévisée en cause était une contrefaçon, les demandeurs devaient apporter la preuve que les présumés contrefacteurs ont été mis à même d’avoir pris connaissance de l’oeuvre copiée (ce qui n’était pas le cas en l’espèce). En matière de contrefaçon de série télévisée, les juges s’appuient sur les ressemblances constatées et non les différences. Les juges s’appuient notamment sur l’analyse comparative des thèmes, intrigues, personnages principaux et secondaires, relations entre les personnages, situations et dialogues.
De surcroît si des similitudes sont constatées, elles ne peuvent porter sur des éléments d’une grande banalité et dépourvus de toute originalité empruntant des idées de libre parcours (non protégeables au titre du droit d’auteur).
(1) « L’été rouge » produit par la société Auteurs et Associés
Mots clés : Contrefaçon,série télevisée
Thème : Contrefaçon – Serie televisee
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 30 janvier 2008 | Pays : France
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