La résiliation d’une licence de brevet peut entraîner des conséquences juridiques significatives, notamment en matière de contrefaçon. Dans une affaire récente, un licencié a été condamné pour avoir violé les termes de son contrat en vendant des produits brevetés à une clientèle réservée au concédant. De plus, il a continué à commercialiser ces produits après l’expiration de la licence. Le tribunal a ordonné le paiement de 100.000 euros pour la marge manquée et 140.000 euros pour les bénéfices réalisés par le licencié, soulignant l’importance de respecter les obligations contractuelles en matière de propriété intellectuelle.