La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un internaute allemand pour contrefaçon de marques, ayant enregistré le nom de domaine « AFP.info ». Malgré ses arguments, les juges ont retenu que le sigle AFP était notoire en France et que l’ajout de « info » induisait en erreur sur la nature des activités, suggérant un lien avec l’AFP. De plus, une lettre de l’internaute attestait de sa connaissance de la notoriété du sigle. La cour a également reconnu une atteinte à la dénomination sociale de l’AFP, soulignant l’importance de la protection des marques dans le domaine numérique.