La Cour d’appel de Paris a partiellement confirmé la décision du Conseil de la concurrence, sanctionnant un distributeur cinématographique pour abus de position dominante. Ce dernier est contraint de supprimer une clause restrictive imposée aux exploitants de salles de cinéma indépendants, qui leur interdisait de collaborer avec d’autres producteurs ou distributeurs sans son accord préalable. Cette décision vise à favoriser une concurrence saine dans le secteur de la distribution cinématographique, en garantissant aux exploitants une plus grande liberté dans leurs choix commerciaux.