Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2019
Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2019
L’action en dénigrement se distingue de l’action en diffamation, et toute confusion entre les deux peut entraîner la nullité de l’assignation. Dans l’affaire Morandini, un producteur a assigné la société de Jean-Marc Morandini pour dénigrement, l’accusant de détournement de fonds publics. L’assignation, cependant, manquait de clarté, rendant difficile la distinction entre dénigrement et diffamation. En conséquence, elle a été annulée. La liberté d’expression est protégée, sauf en cas de dénigrement avéré, et le juge doit qualifier les faits sans se limiter à la terminologie utilisée par les parties.

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