Type de juridiction : Cour d’Appel
Juridiction : Cour d’Appel de Paris
Thématique : CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
→ RésuméDans l’affaire concernant le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood » et « Les Anges de la TV réalité », la cour a rejeté sa demande de requalification de CDD d’usage en CDI. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’étaient pas suffisantes pour établir un lien clair entre les parties impliquées et la société productrice, « La Grosse Entreprise ». Cette décision souligne l’importance de fournir des pièces justificatives solides pour toute demande de reconnaissance d’un contrat de travail.
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Toute demande de reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail de réalisateur doit être appuyée par un minimum de pièces justificatives. Le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood – TF6 » et « Les Anges de la TV réalité » a été débouté de ses demandes de requalification de CDD d’usage et de reconnaissance d’un CDI. Les courriels présentés à titre de preuve étaient manifestement des courriels de prise de contact entre des personnes dont ni le rôle, ni le statut, ni l’appartenance ou non à la société « La Grosse Entreprise », productrice de l’émission, n’étaient établis.
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