Monsieur B, ayant mis en vente des phonogrammes hors commerce à des fins promotionnelles, a été condamné par la Cour d’appel de Paris à verser plus de 10 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne la violation du droit de destination des producteurs, qui protège l’usage prévu des œuvres. La jurisprudence rappelle l’importance de respecter les conditions de distribution établies par les créateurs, afin de préserver l’intégrité de leur travail et de garantir une juste rémunération. Cette affaire illustre les enjeux juridiques liés à la commercialisation des œuvres protégées.