Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019
Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2019
La protection du motif Burberry est limitée, comme l’illustre le cas où l’enseigne Leclerc et une société espagnole, sous licence Disney, ont échappé à une condamnation pour contrefaçon. Bien que le motif Burberry soit distinctif, les juges ont noté que le personnage de Violetta, présent sur les produits, dominait l’impression générale. Cette mise en avant a conduit à une appréciation du risque de confusion, les consommateurs étant davantage attirés par Violetta que par le motif lui-même. Ainsi, le public visé, constitué de jeunes filles, diffère de celui des produits haut de gamme Burberry, réduisant le risque d’association entre les marques.

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