Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Paris

Thématique :

L’artiste canadien Yvan Adam est le créateur d’une affiche représentant un cerveau agrémenté d’un sous vêtement féminin. Informé de l’existence d’une affiche destinée à l’annonce du spectacle de l’humoriste français Jean-Marie Bigard, « Mon psy va mieux » reproduisant de façon quasi-servile son oeuvre, l’artiste a poursuivi le producteur du spectacle en contrefaçon.
La contrefaçon et l’atteinte au droit moral de l’artiste ont été jugées établies. L’importance des ressemblances que présentaient les deux affiches, le fait que l’auteur de l’affiche incriminée soit un professionnel œuvrant depuis de longues années dans ce domaine particulier et qu’il est justifié de la diffusion, à travers diverses expositions de par le monde et par la publication d’un ouvrage commercialisé en France de l’affiche d’ Yvan Adam, ne permettaient pas à la société de productions d’affirmer, pour se dédouaner, que cette reprise était fortuite ou que l’affiche contrefaite n’aurait connu qu’une diffusion ‘confidentielle’.
L’artiste victime a obtenu 30.000 euros en réparation de l’atteinte portée à ses droits patrimoniaux d’auteur et de 15.000 euros en réparation de l’atteinte portée à des droits moraux d’auteur (dénaturation de son œuvre).

Mots clés : Contrefaçon – Affiche de spectacle

Thème : Contrefaçon – Affiche de spectacle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 29 avril 2011 | Pays : France